101ème session du Conseil exécutif de l’OIAC – Déclaration de la France (4 octobre 2022, La Haye)

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne. Permettez-moi d’y ajouter les éléments suivants, à titre national.

Monsieur le Président,

A l’heure où s’ouvre cette 101ème session du Conseil exécutif, nous ne pouvons que déplorer une situation grave à plus d’un titre.

C’est avec la plus grande fermeté que la France condamne l’attitude de la Russie. L’invasion militaire lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février dernier est une violation de la Charte des Nations unies et des principes fondateurs de l’ordre européen et international. La campagne de manipulation et de désinformation qu’elle mène dans cette enceinte sape toute confiance et crédibilité à son égard. Ses attaques répétées envers le Secrétariat technique de l’OIAC visant à remettre en cause son impartialité sont intolérables. La France réitère ainsi son plein soutien et sa pleine confiance au Directeur Général et au Secrétariat technique de l’OIAC, dont l’indépendance et l’impartialité sont connues de tous.

Monsieur le Président,

C’est avec un profond regret que je dois également aborder le sujet du dossier chimique syrien. Le régime syrien ne respecte toujours pas ses obligations de coopération inscrites tant à l’article VII paragraphe 7 de la Convention à laquelle la Syrie a adhéré et dans la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui exige de fournir au personnel de l’OIAC et de l’ONU un accès immédiat et sans entrave à tous les sites jugés pertinents sur son territoire.

Il appartient désormais à la Syrie de se mettre en conformité avec ses obligations internationales afin qu’elle recouvre les droits et privilèges qui ont été suspendus. Cela implique que le régime coopère résolument et de bonne foi avec l’OIAC et nous comptons pour cela sur la mobilisation sans équivoque de tous les Etats membres attachés à cette organisation, en particulier ceux qui siègent au Conseil exécutif. Notre objectif ultime étant le démantèlement de l’arsenal chimique syrien, afin d’empêcher tout nouveau recours à ces armes. La décision prise en avril 2021 [décision « Contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne », C-25/DEC.9 ; en date du 21 avril 2021] par la Conférence des Etats parties n’est pas irréversible,

Seule une solution politique crédible, viable et inclusive, conforme à la Résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies permettra de mettre fin au conflit syrien.

Monsieur le Président,

L’attaque au moyen d’un agent neurotoxique perpétrée à l’encontre de M. Alexeï Navalny le 20 août 2020 sur le territoire de la Fédération de Russie nous a tous choqués.

La France partage les conclusions de plusieurs de ses partenaires européens et du Secrétariat technique sur les faits d’empoisonnement au moyen d’un agent neurotoxique militaire appartenant au groupe Novitchok. Nous condamnons l’utilisation d’un tel agent. L’emploi d’armes chimiques, en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances, est inacceptable et contrevient aux normes internationales prohibant l’utilisation de ces armes. Toute la lumière doit être faite sur les circonstances de ce crime et sur ceux qui l’ont perpétré. Les responsables doivent rendre des comptes et toutes les dispositions doivent être prises pour éviter la répétition de telles attaques.

Il est avant tout de la responsabilité de la Fédération de Russie d’ouvrir une enquête crédible et transparente sur cet acte criminel survenu sur son territoire, contre un citoyen russe, au moyen d’un agent de la famille des neurotoxiques développées par la Russie.

Monsieur le Président,

Ce Conseil exécutif ouvre une séquence diplomatique importante : il préfigure la tenue de la prochaine Conférence des Etats parties en novembre prochain ainsi que la cinquième Conférence d’examen qui se tiendra en mai 2023 et augure de discussions riches sur l’avenir de cette Organisation, dont le travail est essentiel pour le maintien de la sécurité internationale.

Le soutien de la France au travail de l’OIAC s’inscrit dans la continuité d’un engagement de longue date dans la lutte contre les armes chimiques, constamment renouvelé. Nous l’avons encore démontré cette année avec la décision de contribuer volontairement à hauteur de 2,2 millions en appui aux activités de l’Organisation dans différents domaines.

Un million d’euros est destiné aux activités liées à la Syrie, tandis que 500 000 euros sont alloués à des mesures d’assistance et de protection pour l’Ukraine dans le contexte de l’agression militaire russe. 700 000 euros recouvrent des projets de coopération internationale et de formations, également essentiels pour l’avenir de l’Organisation. Parmi ceux-ci figurent des projets de renforcement capacitaire à destination des pays francophones d’Afrique, visant à répondre à la menace émanant d’acteurs non étatiques, ainsi que des projets au sein du ChemTech Centre et l’organisation d’un symposium sur la chimie et les femmes.

Nous traversons une période charnière pour l’Organisation. L’un de ses objectifs initiaux sera bientôt rempli, 99% des stocks d’armes chimiques déclarés par les Etats possesseurs ayant été détruits. Nous faisons en parallèle face à de nouvelles menaces pesant sur la sécurité internationale, au premier rang desquelles la réémergence de l’emploi d’armes chimiques. Ces défis nous concernent tous et c’est dans cette perspective que nous devons envisager cette cinquième Conférence d’examen dont le succès repose sur notre responsabilité collective. Aussi, la France se réjouit de pouvoir participer activement aux travaux préparatoires dans un esprit ouvert et constructif avec l’ensemble des groupes régionaux, de manière à définir pour l’Organisation des orientations adaptées aux futurs défis qui lui incombent.

Monsieur le Président,

Ma délégation demande que cette déclaration soit considérée comme un document officiel de cette session du Conseil et soit publiée sur Catalyst, ainsi que sur le site officiel de l’OIAC.

Je vous remercie.